Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 août 2026.

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation de ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est CM DECO, dont l'identité complète figure dans les mentions légales.
Contact : [email protected] — 03 87 73 93 57.

2. Le formulaire de demande de devis

Le formulaire présent sur ce site n'envoie aucune donnée à un serveur et n'enregistre rien. Lorsque vous cliquez sur « Demander mon devis », votre logiciel de messagerie s'ouvre avec un message pré-rempli à partir de ce que vous avez saisi. Rien n'est transmis tant que vous n'avez pas envoyé ce message vous-même, depuis votre propre boîte mail.

Aucune donnée saisie dans ce formulaire ne transite par ce site, n'est stockée sur le serveur d'hébergement, ni communiquée à un tiers.

3. Données traitées lorsque vous nous contactez

Des données personnelles ne sont traitées que lorsque vous nous écrivez ou nous appelez de votre propre initiative. Sont alors susceptibles d'être enregistrés :

• vos nom et prénom ;
• vos coordonnées (téléphone, adresse e-mail, adresse du chantier) ;
• les informations relatives à votre projet (dimensions, photographies, contraintes techniques).

4. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la prestation et en assurer le suivi — exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales — obligation légale (art. 6.1.c).

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossiers clients : durée de la relation commerciale, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
• Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du code de commerce).

6. Destinataires

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte limite du nécessaire, à notre expert-comptable et, le cas échéant, aux entreprises intervenant conjointement sur votre chantier. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

7. Cookies et services tiers

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il ne fait appel à aucun service publicitaire, aucun bouton de réseau social, et aucune police de caractères distante : l'ensemble des ressources est servi depuis le site lui-même. Aucune requête n'est donc adressée à un tiers lors de votre visite.

8. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., qui traite des données techniques de connexion (adresse IP) aux fins de fourniture du service et de sécurité du réseau. Les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège figurant dans les mentions légales. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

10. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.